Conditions d’utilisation

Conditions générales de ventes

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE PREPMYMEAL GMBH


§ (1) Seules les présentes conditions générales de vente (ci-après également «  CGV “) de prepmymeal GmbH (ci-après également ” nous “ ou ” prepmymeal “) s'appliquent à la présente commande et aux livraisons de marchandises à vous (ci-après également ” l'acheteur  ») effectuées sur la base de cette commande.


(2) Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires de l'acheteur ne font pas partie du contrat.


(3) Toutes les informations que vous fournissez lors du processus de commande doivent être actuelles et véridiques. Vous ne devez pas transmettre votre mot de passe à des tiers, vous devez le conserver en lieu sûr, inaccessible aux personnes non autorisées, et nous informer immédiatement par écrit de sa perte ou de sa transmission. En cas d'abus, par exemple pour toute commande non autorisée passée par des tiers avec votre mot de passe et pour les créances qui en résultent, vous êtes responsable conformément aux dispositions légales.


(4) L'inscription à prepmymeal via Facebook n'est autorisée que si vous utilisez sur Facebook votre prénom et votre nom corrects ainsi que des données de contact complètes et exactes à des fins d'exécution de la commande ou si vous les communiquez à prepmymeal par écrit immédiatement après la fin de l'inscription.


(5) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir selon la procédure suivante : A cet effet, nous vous communiquerons au préalable les modifications prévues et vous informerons de votre droit d'opposition. Les modifications seront considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de la notification de la modification. Si vous vous opposez à la modification, nous nous réservons le droit de procéder à une résiliation ordinaire pour les variantes d'offres à durée ou nombre de livraisons indéterminés.

§ 2 Conclusion du contrat ; indications sans engagement, quantités et restrictions de vente (1) Toutes les indications concernant nos marchandises et nos prix avant la conclusion du contrat sont sans engagement et non contraignantes. Les illustrations des produits ne correspondent pas nécessairement à l'aspect des produits livrés. En particulier, le renouvellement de l'assortiment des fabricants peut entraîner des modifications de l'apparence et de l'équipement des articles. Il n'y a pas de réclamation pour défaut à cet égard dans la mesure où les modifications sont acceptables pour vous et ne s'écartent pas d'un accord sur la qualité. Sauf accord contraire explicite, il n'existe aucun droit à la livraison de certains articles dans votre boîte alimentaire prepmymeal.


(2) Un contrat de vente valide entre Prepmymeal et l'acheteur est conclu par l'acceptation d'une offre de l'acheteur par Prepmymeal comme suit : L'acheteur peut faire une offre ferme en remplissant complètement et en confirmant le formulaire de commande mis à disposition par Prepmymeal. Prepmymeal peut accepter cette offre soit en envoyant une déclaration d'acceptation contraignante, soit en envoyant la marchandise commandée. Jusqu'à ce moment, Prepmymeal peut refuser l'acceptation à tout moment sans avoir à se justifier. Ce n'est qu'avec l'acceptation de l'offre que naît un droit à la livraison de la marchandise commandée ou du bon d'achat commandé. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée immédiatement après la commande par un e-mail automatisé. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une déclaration d'acceptation. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande (déclaration d'acceptation) par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de dix jours.

(3) Notre offre s'adresse aux consommateurs finaux en France, Belgique et au Luxembourg et la marchandise commandée ou le bon d'achat commandé ne sont pas destinés à la revente. C'est pourquoi nous n'acceptons que les commandes en quantités usuelles pour un ménage.


(4) Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur www.prepmymeal.de. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles sur Internet après l'envoi de la commande.


(5) Prepmymeal ne propose pas de produits à l'achat par des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, la participation du tuteur légal est nécessaire.

§ 3 Information sur le droit de rétractation légal pour les consommateurs, accord sur les frais de retour

(1) Veuillez noter que les boîtes alimentaires commercialisées par Prepmymeal sont des marchandises rapidement périssables. Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation à cet égard (§ 312g al. 2 n° 2 BGB).


(2) En ce qui concerne les bons d'achat acquis auprès de Prepmymeal ainsi que les primes acquises dans le cadre du programme d'avantages clients, vous disposez d'un droit de rétractation, à moins que la prime que vous avez choisie ne consiste en des marchandises rapidement périssables. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée. Veuillez consulter la note ci-dessous concernant le droit de rétractation pour les consommateurs et le modèle de formulaire de rétractation.

§ 4 Durée du contrat, résiliation, prolongation automatique

(1) En principe, les contrats de vente conclus avec nous sont réputés conclus pour une durée indéterminée (ci-après également « contrats d'abonnement »). En sont exclues les commandes uniques dans lesquelles aucune date de livraison régulière n'est choisie. Dans ces cas, les relations contractuelles ont une durée fixe ou concernent un nombre fixe de livraisons convenues.


(2) Dans le cas de relations contractuelles à durée fixe ou concernant un nombre fixe de livraisons convenues, le contrat prend fin à l'expiration de la durée ou à l'envoi des livraisons convenues. Dans ces cas, une résiliation séparée n'est pas nécessaire. En outre, le contrat n'est pas automatiquement reconduit dans ces cas.


(3) Les contrats d'abonnement peuvent être résiliés comme suit : 
Une résiliation communiquée jusqu'au mercredi 23h59 (heure allemande) inclus (l'heure de réception par Prepmymeal est déterminante) d'une semaine calendaire prend effet pour les livraisons qui, comme convenu, doivent avoir lieu au plus tôt le samedi de la même semaine calendaire. Une résiliation communiquée après mercredi, 23h59, heure allemande (le moment de la réception chez Prepmymeal est décisif), d'une semaine calendaire, prend effet pour les livraisons qui doivent être effectuées, comme convenu, au plus tôt le samedi de la semaine calendaire suivante (par rapport à la semaine calendaire dans laquelle la résiliation a été communiquée). Les dérogations à cette règle sont communiquées au cas par cas par Prepmymeal.
Exemple : Les résiliations jusqu'au mercredi 23:59 heure allemande inclus (le moment de la réception chez Prepmymeal est décisif) de la semaine calendaire 10 sont valables pour des livraisons à partir du samedi de la semaine calendaire 10. Les résiliations après le mercredi 23:59 heure allemande (le moment de la réception chez Prepmymeal est décisif) de la semaine calendaire 10 jusqu'au mercredi 23:59 heure allemande inclus (le moment de la réception chez Prepmymeal est décisif) de la semaine calendaire 11 sont valables pour des livraisons à partir du samedi de la semaine calendaire.

(4) Une résiliation avant la réception de la première livraison n'est pas possible. La résiliation doit se faire sous forme de texte.
(5) En cas de résiliation, le montant des commandes éventuellement déjà payées mais non livrées vous sera remboursé à la date de livraison convenue.



§ 5 Livraison, conditions de livraison, réserve de propriété ; transfert des risques ; interruption de la livraison

(1)Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine (hors Corse, îles sans liaison routière avec le continent, et Régions et Départements d’Outre-Mer), ainsi qu'en Belgique et au Luxembourg. Certaines destinations peuvent entraîner des frais supplémentaires de la part des transporteurs, qui vous seront répercutés et apparaîtront clairement avant la validation de votre commande.

(2) Nous livrons à l'adresse que vous avez indiquée comme adresse de livraison dans votre espace client sur notre site web ou en accord avec un collaborateur de Prepmymeal sur un formulaire de commande officiel de Prepmymeal. Un changement d'adresse n'est possible qu'en Allemagne. Les changements d'adresse sont effectifs pour les livraisons qui, comme convenu, doivent être effectuées au plus tôt le samedi d'une semaine calendaire, s'ils ont été communiqués au plus tard jusqu'au mercredi 23h59, heure allemande (le moment de la réception par Prepmymeal est déterminant) de la même semaine calendaire. Si les changements d'adresse sont effectués après mercredi, 23h59, heure allemande (l'heure de réception chez Prepmymeal est déterminante) d'une semaine calendaire, ils prennent effet au plus tôt le samedi de la semaine calendaire suivante (par rapport à la semaine calendaire dans laquelle le changement d'adresse a été communiqué). Les dérogations à cette règle seront communiquées au cas par cas par Prepmymeal.

(3) Vous vous engagez à faire en sorte que la remise en main propre de la marchandise à l'adresse de livraison que vous avez indiquée soit possible dans le délai de livraison que vous avez indiqué.

(4) Si la remise en main propre de la marchandise n'est pas possible, le contrat peut également être exécuté par la livraison de la marchandise à un ménage ou à une entreprise voisine, dans la mesure où vous nous y avez expressément autorisés pour un cas particulier ou de manière permanente. Sont considérés comme ménages ou entreprises voisins de préférence les destinataires se trouvant dans le même bâtiment que le destinataire ; en outre, la livraison peut également être effectuée à des destinataires se trouvant à proximité immédiate du destinataire (p. ex. même immeuble d'habitation, côté opposé de la rue ou maisons voisines) (ci-après également « voisin »). Si la livraison est effectuée à un tel voisin, vous en serez informé par le dépôt d'une carte d'avis ou par e-mail.


(5) Si ni la remise en main propre ni la remise à un voisin n'est possible ou autorisée par vous, vous êtes en retard de réception, sauf si l'une des exceptions de l'alinéa 6 s'applique. Il n'y aura pas d'autre tentative de livraison. Tous les frais supplémentaires liés au retard de réception sont à votre charge.


(6) Si vous nous donnez l'autorisation de déposer la marchandise, le contrat peut également être exécuté en déposant la marchandise à l'endroit que vous avez déterminé dans la zone de l'adresse de livraison et qui est accessible au chauffeur chargé de la livraison. 

(7) Le risque de perte et d'endommagement de la marchandise vous est transféré par le biais du dépôt à l'endroit indiqué ou dans un magasin de colis, ou par la livraison à un voisin, conformément aux instructions, dans la mesure où vous nous avez expressément autorisés à procéder au dépôt ou à la livraison mentionnés pour un cas particulier ou de manière permanente. Dans ce cas, toute responsabilité de Prepmymeal pour des dommages ou des défauts survenant par la suite est exclue. Toute ambiguïté dans l'indication du lieu de dépôt est à votre charge en cas de dommage. Prepmymeal n'a aucune obligation de contrôle quant à l'adéquation du lieu de dépôt.


(8) Si la marchandise n'a pas encore été payée au moment de la remise conformément aux paragraphes 4 à 6, nous nous réservons la propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.


(9) Vous pouvez suspendre une livraison à tout moment. Si une notification de suspension est effectuée avant le mercredi 23h59 (heure française) d'une semaine calendaire, elle prend effet au plus tôt pour les livraisons effectuées le samedi de la même semaine calendaire. Si une notification de suspension a lieu après le mercredi 23h59 (heure française) d'une semaine calendaire, celle-ci prend effet au plus tôt le samedi de la semaine calendaire suivante (par rapport à la semaine calendaire au cours de laquelle le changement d'adresse a été notifié). Les dérogations à cette règle seront communiquées au cas par cas par Prepmymeal.

§ 6 Garantie: La garantie légale s'applique.

§ 7 Prix et frais d'expédition ; échéance ; paiement ; compensation ; rétention ; rappels, frais supplémentaires, avoirs ; bons

(1) Les prix s'entendent TVA comprise et, sauf accord contraire, frais d'expédition en Allemagne compris.


(2) Les créances de Prepmymeal sont immédiatement exigibles, sans préjudice d'un droit de rétractation légal.


(3) Vous pouvez choisir de payer par note de débit (ELV) ou par carte de crédit ou avec d'autres méthodes de paiement mises à disposition sur notre site web.

Pendant la durée du contrat, vous devez vous assurer que les informations relatives au mode de paiement choisi sont correctes et à jour. Vous devez communiquer immédiatement tout changement concernant le mode de paiement choisi, par exemple le changement de coordonnées bancaires ou de carte de crédit.

(

4) Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées comme ayant force de loi ou sont en état d'être jugées ou si nous ne les contestons pas. Vous n'êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. Lors de la conclusion d'un contrat, le compte ou la carte de crédit est immédiatement débité(e) pour la première livraison. En ce qui concerne les livraisons suivantes, le compte ou la carte de crédit indiqué(e) est débité(e) en continu - pendant la durée du contrat -, le débit ayant lieu dans une fenêtre temporelle qui commence 7 jours avant la livraison et se termine 7 jours après la livraison. En raison de remises et d'actions spéciales, les montants prélevés peuvent varier pendant la période d'achat (durée du contrat). Vous devez vous assurer que le compte indiqué ou la carte de crédit disposent d'une couverture suffisante pendant la durée du contrat, de sorte que le prélèvement puisse être effectué ou le paiement effectué avec la carte de crédit. Nous vous prions de comprendre que, pour des raisons techniques, le débit de votre compte ou de votre carte de crédit ne sera éventuellement visible pour vous que quelques jours plus tard.


(5) En cas d'échec de paiement, il se peut que vous ayez déjà reçu la marchandise à ce moment-là, de sorte que Prepmymeal tentera de prélever à nouveau le paiement pour cette commande.

(6) Si le recouvrement de la créance auprès de votre établissement de crédit échoue pour des raisons dont vous êtes responsable - notamment en raison d'un manque de fonds, de coordonnées bancaires incorrectes ou invalides ou d'objections - vous êtes tenu d'assurer des fonds suffisants ou de remédier à la raison du problème. l'interruption de paiement, afin qu'en plus du montant impayé, les frais bancaires occasionnés et des frais de dossier de 3 euros puissent être perçus. L'acheteur est autorisé à apporter la preuve que Prepmymeal n'a subi aucun dommage ou un dommage moindre. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres dommages.

(7) En cas de retard de paiement, Prepmymeal s'efforcera de faire payer le montant restant dû par le client. Si vous n'avez pas payé le montant restant malgré des demandes de paiement répétées, les données nécessaires seront transmises à une société de recouvrement mandatée par nos soins.

(8) Les conditions d'utilisation des bons d'achat dépendent des promotions correspondantes. Sauf si des conditions individuelles de bons ont été spécifiées, les conditions suivantes s'appliquent généralement :

 1. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres actions de réduction.

2. Les bons d'achat ne sont généralement valables que pour les nouveaux clients.

3. Un crédit ultérieur des bons n'est pas possible.

4. Les bons ne peuvent être cumulés avec aucun crédit éventuel.

§ 8 Responsabilité de Prepmymeal, obligations de l'acheteur (1) Prepmymeal est responsable en cas de dommage causé à l'acheteur (a) résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d'un manquement à une obligation de Prepmymeal ou de l'un de ses représentants légaux. ou des agents d'exécution, (b) en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, de la prise en charge d'une garantie ou en raison d'une fausse déclaration frauduleuse (c) si Prepmymeal ou ses représentants légaux ou agents d'exécution ont causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave, ou (d) si le dommage a été causé par le manquement de Prepmymeal à une obligation dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l'acheteur a régulièrement confiance et peut compter (obligation cardinale). (2) Dans les cas du paragraphe 1, lettres (a), (b) et/ou (c), la responsabilité de Prepmymeal est illimitée. Dans le cas contraire, le droit à des dommages et intérêts se limite aux dommages prévisibles et typiques du contrat. (3) Dans les cas autres que ceux mentionnés au paragraphe 1, la responsabilité de Prepmymeal est exclue, quelle que soit la base juridique. (4) Les règles de responsabilité des paragraphes ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité personnelle des organismes, employés et agents d'exécution de Prepmymeal. (5) L'acheteur est tenu de lire et de respecter attentivement les instructions de produit, de consommation et d'avertissement des produits livrés avant utilisation. (6) En cas de violation fautive du présent contrat, vous libérez Prepmymeal de toute réclamation de tiers qui ne repose pas sur un manquement à une obligation de la part de Prepmymeal.

§ 9 Protection des donnéesPrepmymeal, en tant qu'organisme responsable de la protection des données, traite les données personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données et la loi fédérale sur la protection des données. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez au cours du processus de commande principalement pour remplir notre obligation contractuelle envers vous (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), par exemple pour traiter la commande. En outre, nous traitons vos données si nous ou des tiers avons un intérêt légitime à le faire (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), par exemple pour optimiser nos processus ou à des fins de publicité directe (voir également l'article 11 de nos Conditions générales d'utilisation). Termes et conditions). Nous pouvons également traiter vos données si vous y avez préalablement consenti (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). De plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Prepmymeal, sur les tiers qui peuvent être impliqués dans le traitement des données (par exemple, les prestataires de services de paiement ou les entreprises de livraison), ainsi qu'une référence à vos droits (par exemple, droit à l'information, à la rectification et à la suppression des données). ; droit à la portabilité des données et droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle) peuvent être consultés sur notre site Internet www.prepmymeal.de/datenschutz ou via notre service client ou notre délégué à la protection des données à info@prepmymeal.de.

§ 10 Publicité
par Prepmymeal(1) Prepmymeal utilise l'adresse e-mail et l'adresse postale fournies par le client lors du processus de commande pour fournir des informations par e-mail et par courrier sur ses propres offres de produits et services similaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations publicitaires par e-mail ou par courrier, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation promotionnelle de vos coordonnées avec effet pour l'avenir, sans encourir d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base (voir Article 10, paragraphe 3, Conditions générales). (2) Vous pouvez soumettre votre objection et/ou révocation des manières suivantes : par téléphone (+49 69 80884896), par écrit (Prepmymeal GmbH, Unterlindau 28, 60323 Francfort) ou via notre formulaire de contact sur www.prepmymeal.de/ contact/. De plus, si vous disposez d'un compte client existant, vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos préférences de communication dans l'espace compte client.

§ 11 Règlement des litiges pour les consommateurs

La Commission européenne gère une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) contenant des informations complémentaires, accessible sur Internet sous le lien http://ec.europa.consumsers/odr/. La participation au règlement des litiges en ligne mentionné ci-dessus est volontaire. Prepmymeal GmbH ne participe pas au processus de résolution des litiges mentionné.

§ 12 Droit applicable, pas d'accords supplémentaires, réglementation en cas de réglementations inefficaces ou inapplicables et de lacunes (1) Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (2) Il n’existe pas d’accords supplémentaires. (3) Si une disposition du contrat conclu est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du contrat reste en vigueur. La réglementation invalide ou inapplicable est remplacée par la réglementation statutaire ou, à défaut de réglementation légale, par la réglementation effective et exécutoire dont les parties auraient honnêtement convenu en connaissant l'inefficacité ou l'inapplicabilité.

Il en va de même en cas de vide réglementaire.
Droit de rétractation

Droit de rétractationVous avez le droit de retirer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter

Prepmymeal GmbH

Unterlindau 2860323 Frankfurt am Main

E-mail : info@prepmymeal.de
au moyen d'une déclaration claire (par exemple e-mail, fax ou lettre envoyée par la poste) de votre décision de révoquer ce contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 Conséquences de l'annulation

Si vous annulez ce contrat, nous vous paierons immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de celui de la livraison standard la moins chère que nous proposons). et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose de différent n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous restituer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise. Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des marchandises.
Informations complémentairesLe droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée. (article 312g al. 2 n° 2 BGB). Cela est particulièrement vrai pour nos boîtes alimentaires. Fin de la révocation
En date du : avril 2024